Conditions d’utilisation
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D'UTILISATION
Article 1 – Présentation
Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (CGVU) régissent l'accès, la navigation et l'utilisation du site internet SHB.PROD, ainsi que l'ensemble des achats réalisés sur la boutique en ligne.
SHB.PROD est une activité portée par la structure associative Œil Productif.
Les coordonnées de contact sont les suivantes :
SHB.PROD
Association Œil Productif
Laskouterstraat 9/1
1120 Bruxelles
Belgique
E-mail : oeilproductif@gmail.com
SHB.PROD ne dispose pas d'un numéro d'entreprise propre et n'est pas assujettie à la TVA.
En accédant au site ou en effectuant une commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales et les accepter sans réserve.
Article 2 – Objet
Les présentes conditions définissent les droits et obligations de SHB.PROD et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés sur le site.
Les produits proposés comprennent notamment :
- Affiches décoratives
- Posters
- Cadres
- Créations personnalisées
- Éditions limitées
- Tout autre produit proposé sur la boutique SHB.PROD.
Les présentes conditions s'appliquent à toute commande passée sur la boutique.
Article 3 – Accès au site
Le site est accessible à toute personne majeure disposant de la capacité juridique nécessaire pour conclure un contrat.
Le client s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la création éventuelle d'un compte ou lors du passage d'une commande.
Le client est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion ainsi que de toutes les opérations effectuées depuis son compte.
Article 4 – Produits
SHB.PROD apporte le plus grand soin à la présentation de ses produits.
Les photographies, illustrations, descriptions et visuels sont réalisés afin de représenter les produits le plus fidèlement possible.
Toutefois, de légères différences de couleurs, de textures ou de rendu peuvent apparaître selon l'écran utilisé par le client ou le procédé d'impression.
Ces différences ne peuvent engager la responsabilité de SHB.PROD.
Les produits personnalisés sont réalisés à partir des informations fournies par le client. Celui-ci est responsable de l'exactitude des textes, images ou informations transmis lors de la commande.
Article 5 – Commandes
Toute commande passée sur la boutique constitue une offre d'achat.
La commande devient définitive uniquement après validation du paiement et confirmation envoyée par courrier électronique.
SHB.PROD se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande notamment en cas :
- d'informations incomplètes ou erronées ;
- de suspicion de fraude ;
- d'indisponibilité exceptionnelle d'un produit ;
- de force majeure.
Une fois la fabrication ou la personnalisation commencée, aucune annulation ne pourra être acceptée, sauf disposition légale contraire.
Les produits personnalisés étant réalisés à la demande, ils ne peuvent être repris ou remboursés, sauf en cas de défaut de fabrication ou d'erreur imputable à SHB.PROD
Article 6 – Prix
Les prix affichés sur la boutique SHB.PROD sont exprimés en euros (€).
SHB.PROD n'étant pas assujettie à la TVA, les prix indiqués sont nets et ne comprennent aucune TVA.
Les frais de livraison, lorsqu'ils sont applicables, sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
SHB.PROD se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
En cas d'erreur manifeste d'affichage d'un prix, SHB.PROD se réserve le droit d'annuler la commande après en avoir informé le client.
Article 7 – Paiement
Le paiement s'effectue au moment de la commande via les moyens de paiement proposés sur la boutique Shopify.
Les paiements sont entièrement sécurisés grâce aux prestataires de paiement utilisés par Shopify.
Aucune information bancaire n'est conservée par SHB.PROD.
La commande ne sera préparée qu'après validation complète du paiement.
En cas de refus du paiement par l'établissement bancaire, la commande sera automatiquement annulée.
Article 8 – Livraison
SHB.PROD livre ses produits en Belgique ainsi que dans les autres pays proposés lors de la commande.
Les délais de préparation peuvent varier selon le type de produit, notamment pour les créations personnalisées.
Les délais de livraison communiqués sont donnés à titre indicatif.
SHB.PROD ne pourra être tenue responsable des retards imputables au transporteur, aux services douaniers ou à tout événement indépendant de sa volonté.
Le client est tenu de vérifier l'exactitude de son adresse de livraison avant de confirmer sa commande.
En cas d'erreur d'adresse communiquée par le client, les frais de réexpédition pourront être mis à sa charge.
Article 9 – Droit de rétractation
Conformément à la législation applicable, le client bénéficie d'un droit de rétractation pour les produits standard, dans les conditions prévues par la loi.
Toutefois, conformément aux dispositions relatives aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, les affiches, posters, cadres ou tout autre produit personnalisé réalisé à la demande du client ne peuvent pas faire l'objet d'un droit de rétractation, sauf en cas de défaut de fabrication ou d'erreur imputable à SHB.PROD.
Pour exercer son droit de rétractation lorsqu'il est applicable, le client doit contacter SHB.PROD par courrier électronique à l'adresse :
Article 10 – Retours, échanges et garanties
Le client est invité à vérifier l'état de sa commande dès sa réception.
Toute réclamation concernant un produit endommagé, défectueux ou non conforme devra être signalée dans les meilleurs délais, accompagnée de photographies permettant de constater le problème.
Après examen du dossier, SHB.PROD pourra proposer, selon le cas :
- le remplacement du produit ;
- un échange ;
- un remboursement total ou partiel ;
- toute autre solution adaptée.
Les retours devront être effectués uniquement après accord préalable de SHB.PROD.
Les produits retournés devront être complets, non utilisés et soigneusement emballés, sauf lorsqu'il s'agit d'un défaut de fabrication.
SHB.PROD s'engage à traiter chaque demande avec sérieux et à rechercher une solution satisfaisante pour le client.
Article 11 – Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments présents sur le site SHB.PROD est protégé par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Cela comprend notamment :
- les affiches ;
- les illustrations ;
- les créations graphiques ;
- les photographies ;
- les logos ;
- les vidéos ;
- les textes ;
- les maquettes ;
- l'identité visuelle de SHB.PROD.
Toute reproduction, copie, diffusion, modification, exploitation ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de SHB.PROD est strictement interdite.
Les créations personnalisées réalisées pour un client restent protégées par les droits de propriété intellectuelle de SHB.PROD, sauf accord écrit contraire.
Article 12 – Utilisation du site
Le client s'engage à utiliser le site de manière responsable et conforme aux lois en vigueur.
Il est notamment interdit :
- d'utiliser le site à des fins frauduleuses ou illicites ;
- de perturber son fonctionnement ;
- de tenter d'accéder à des données non autorisées ;
- d'introduire des virus ou tout autre programme malveillant ;
- de copier le contenu du site sans autorisation.
Tout comportement susceptible de porter atteinte au bon fonctionnement du site pourra entraîner la suspension immédiate de l'accès aux services.
Article 13 – Compte client
La création d'un compte client n'est pas obligatoire pour effectuer une commande, sauf indication contraire sur le site.
Lorsque le client crée un compte, il est responsable de la confidentialité de ses identifiants.
Toute activité réalisée depuis son compte est réputée avoir été effectuée par le titulaire de celui-ci.
Le client s'engage à informer SHB.PROD dans les meilleurs délais en cas d'utilisation frauduleuse ou non autorisée de son compte.
SHB.PROD se réserve le droit de suspendre ou de supprimer un compte en cas de non-respect des présentes conditions.
Article 14 – Limitation de responsabilité
SHB.PROD met tout en œuvre afin d'assurer l'exactitude des informations publiées sur son site.
Toutefois, SHB.PROD ne saurait être tenue responsable :
- d'une interruption temporaire du site ;
- d'un dysfonctionnement indépendant de sa volonté ;
- d'un cas de force majeure ;
- d'un retard imputable au transporteur ;
- d'une mauvaise utilisation du produit par le client ;
- d'informations erronées fournies par le client lors de la commande.
La responsabilité de SHB.PROD est limitée au montant effectivement payé par le client pour la commande concernée, sauf disposition légale contraire.
Article 15 – Suspension et résiliation
SHB.PROD se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès au site ou au compte d'un utilisateur en cas de :
- non-respect des présentes Conditions Générales ;
- fraude ou tentative de fraude ;
- utilisation abusive du site ;
- comportement portant atteinte à SHB.PROD, à ses partenaires ou à ses clients.
Cette suspension ou résiliation pourra intervenir sans préavis lorsque les circonstances le justifient.
Les obligations nées avant la résiliation, notamment le paiement des commandes déjà validées, demeurent applicables.
Article 16 – Garanties légales
SHB.PROD s'engage à fournir des produits conformes à leur description et à apporter le plus grand soin à leur fabrication et à leur expédition.
Le client bénéficie des garanties légales prévues par le droit belge pour les produits présentant un défaut de conformité ou un vice caché.
Ces garanties s'appliquent dans les limites prévues par la législation en vigueur.
Les produits ayant subi une mauvaise utilisation, un mauvais entretien, une modification ou une détérioration après leur livraison ne sont pas couverts par ces garanties.
Article 17 – Données personnelles
SHB.PROD attache une grande importance à la protection des données personnelles de ses clients.
Les informations collectées lors de la navigation ou d'une commande sont utilisées uniquement pour :
- le traitement des commandes ;
- la gestion de la relation client ;
- la livraison des produits ;
- le service après-vente ;
- le respect des obligations légales.
Certaines données peuvent être traitées par les prestataires techniques indispensables au fonctionnement de la boutique, notamment Shopify et les services de paiement et de livraison.
Les données personnelles ne sont jamais vendues à des tiers.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), chaque client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de limitation, d'opposition, d'effacement et, lorsque la loi le prévoit, d'un droit à la portabilité de ses données.
Toute demande peut être adressée à :
Article 18 – Force majeure
SHB.PROD ne pourra être tenue responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations lorsqu'ils résultent d'un événement indépendant de sa volonté.
Sont notamment considérés comme des cas de force majeure :
- les catastrophes naturelles ;
- les incendies ;
- les grèves ;
- les pandémies ;
- les pannes généralisées des réseaux de communication ;
- les décisions des autorités publiques ;
- les conflits armés ;
- toute autre circonstance imprévisible et irrésistible empêchant l'exécution normale des prestations.
Pendant toute la durée de l'événement, les obligations concernées sont suspendues.
Article 19 – Nullité partielle
Si l'une des dispositions des présentes Conditions Générales est déclarée nulle, illégale ou inapplicable par une juridiction compétente, cette disposition sera réputée non écrite sans affecter la validité des autres dispositions.
Les autres clauses demeureront pleinement applicables.
Article 20 – Modification des Conditions Générales
SHB.PROD se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment afin de tenir compte d'une évolution légale, réglementaire, technique ou commerciale.
Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.
Toute nouvelle version sera publiée sur la boutique en ligne et prendra effet dès sa mise en ligne.